Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Crealize, immatriculée sous le numéro 92393800500017, dont le siège social est situé au 453 Chemin de l’Artaude, 83220, Le Pradet, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://crealize-affiche.com (ci-après « le Site »).
En validant sa commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des affiches de sport proposées sur le Site.
2. Produits
Les affiches de sport proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont non contractuelles et n’engagent pas le Vendeur.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client a confirmé son paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par Stripe.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse crealize83@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site est strictement interdite.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : crealize83@gmail.com.